Bonjour, à tous je suis nouveau sur ce site, et j'aurais bien besoin d'un petit conseil... Voila, hier soir j'ai eu la désagréable surprise de trouver dans mon courrier une lettre d'amende MAJOREE pour une infraction, commise le 09/05/2008 08h00 à Marseille et majoré par décision du tribunal le 09/05/2008.... 2 problemes, 1er; je n'était pas à Marseille ce jour là je ne travaille pas dans cette ville mais à Chateauneuf-les-Martigues et je n'y vais pour ainsi dire jamais a Marseille, je bossait en plus ce jour avec mon véhicule. 2eme;il y'a écrit sur la lettre concernant le "Véhicule Opel XXXX YJO 13",alors que mon véhicule de marque identique diffère sur le numéro d'immatriculation d'une lettre xxxx YJ 13 et sur ma plaque il n'y à pas la place d'intercaler un O !!!!! J'en appelle à vos avis sur comment procéder pour contester si possible ce PV illégitime!!!! Merci, d'avance à tous!!!

contestez au vu de l'article 429 du CPP, pour l'erreur sur la plaque d'immat, Apportez la preuve que ce jour là vous n'étiez pas à marseille et que vous n'avez jamais eu la contravention. envoyez tout ça au tribunal de police en recommendé avec AR. Cordialement

Je vous remercie sincèrement de votre réponse rapide, je vais pas tarder à aller bosser et je vais demander à mon employeur un certificat de présence sur mon lieu de travail ce jour la pour ajouter avec une copie de ma carte grise ou est inscrit mon numéro exact de plaque minéralogique!!! Cordialement!!!

ya pas d erreur sur la plaque .. c est un zéro qui est rajouté car en Martinique par exemple il y a 3 chiffre à la fin ( 972 ). votre plaque est xxxx yj 013 et non xxxx yjo 13 . en ce qui concerne toute contestation il faut consigner !! puis écrire en LR/AR à l officier du ministère public CS 41101 35911 RENNES CEDEX 9. cordialement.

Permettez moi susi de ne pas etre d'accord avec vous. Le numéro de plaque d'immat, sur la contravention, doit etre identique au numéro de la voiture. Tous rajout de chiffre ou de lettre constuitue un vice de forme qui peut être contesté au sens de l'article 429 du CPP. Même pour un o ou 0. Cordialement

le fait d ajouter un zéro devant un département n est pas une erreur, c est pour remplir les "champs" c est comme pour une immat 0123 abc 035 = 123 abc 35 il faut juste le savoir. cordialement

Je le sais et ne suis toujours pas d'accord avec vous. J'en resterai là !!!! cordialement