AlloPv contester un proces verbal

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Forum > Discussion libre

stationnement emplacement livraison le dimanche
philippe
28/09/2008
bonjour,quelqu'un à t'il des renseignements précis sur la la validité d'une contravention pour stationnement sur une place livraison le dimanche dans Paris(ou ailleurs)? je parle d'un emplacement livraison devant des commerces fermés et sans interdiction temporaire telle que marché, foire, etc. j'ai contesté, en vain, sans obtenir de réponse valable du ministère public qui se retranche derrière une lettre type! Merci
moi
29/09/2008
là il faudrait vois avec la réglementation local. Demandez à vois l'arrête municipale ou prefectoral (puisque c'est sur paris et que pour la captile c'est spécial.beaucoup de réglementation dépendent du préfet de police et non du maire). cordialement