Bonjour à tous, J'ai reçu un PV de 35 € pour stationnement gênant en double file que je n’estime pas franchement justifié et j’aimerai connaître l’avis des internautes pour savoir si je peux tenter quelque chose. J'étais garée (moi ainsi que plusieurs autres) contre un trottoir sur une chaussée à deux voix en sens unique dans une zone à 50 km/h (en ville). Pas de panneau interdit de stationner ni ligne blanche d’un côté ou de l’autre de la chaussée. Le PV a été dressé à 4h00 du matin. Le PV mentionne l’article R417-10 du code de la route. Or, après consultation de l’article en question, je ne retrouve pas du tout ma situation. Je n’étais pas stationnée sur un passage piéton ni sur le trottoir, ni sur une piste cyclable ou bande verte, ni sur un emplacement bus, taxi, livraison, encore moins sur un pont, un passage souterrains, un tunnel ou devant une bouche d’incendie ou des installations souterraines. Je n’obligeais pas les véhicules à franchir une ligne blanche pour me doubler. Je ne masquais pas de panneau quelconque. Ce n’était bien évidemment pas une bande d’arrêt d’urgence. Je ne crois pas qu’être garé contre un trottoir constitue un cas de double file. Il me semble que pour que la double file soit constituée, il faudrait que je me sois garée contre une autre file de véhicule en stationnement. Mais justement, je me trompe peut-être. Est-ce que quelqu’un pourrait me le dire ? Par ailleurs, je suis bien embêtée car je ne sais pas à qui envoyer ma contestation. En effet, le cadre concerné est complètement vide. Je crois m’être fait « alignée » par la gendarmerie parce qu’à la ligne agent, il y a marqué GD (le nom à côté est illisible). Faut-il que je l’envoie à la gendarmerie de mon village (lieu du stationnement) ? Est-ce que le fait que cet encart n’ai pas été rempli constitue un motif de contestation ? Autre point, pour le lieu de la contravention, l’agent à noté « boulevard St Fructueux » avec le nom de la ville. Le boulevard St fructueux est plutôt long (il fait 2 kms de long). Ne faudrait-il pas que l’adresse soit un peu plus précise (par exemple, un numéro d’habitation) ? Et si oui, est-ce également un motif de contestation ? Enfin (et sans doute le point le moins valable), les résidents du quartier se garent sur ces emplacements depuis des années et c’est la première fois que nous prenons (tous) un PV. J’ai demandé aux 4 commerçants installés justement du côté de mon trottoir litigieux pour savoir si mon stationnement les avait gêné (auquel cas j’aurai payé l’amende sans rien dire) et s’ils savaient que le stationnement été interdit. Ils ont été extrêmement surpris car d’une part les stationnements en question ne les gênes pas et d’autre part, c’est la première fois qu’ils voyaient des PV sur ces emplacements. Pensez-vous que je peux mentionner ceci dans ma lettre comme preuve de bonne foi ? Après tout, garer contre un trottoir sans panneau d’interdiction, ni ligne blanche, sur une chaussée à deux voies en sens unique. Il ne me semblait pas que ce soit particulièrement gênant… Qu’en pensez-vous ? Et sincèrement désolée pour mon post aussi long (^_^) C.

1 - renseignez vous aupres de vos copains pour savoir si ce n'est pas une blague. 2 - (et plus sérieusement) demandez à la mairie si celle-ci n'a pas déclarée le stationnement génant dans cette voix (stat génant art 417-10 du cr). 3 -Pour la réclamation c'est aupres du tribunal de police de ratachement de votre domicile. Une fois ces informations obtenues faite nous le savoir. Je ne vous cache pas que votre problème c'est un sacré paquet de pointes. ça relève plus du gage qu'autre chose. cordialement

Merci pour votre prompte réponse. Non, malheureusement, ceci n'est pas une blague. Nous sommes toute une petite dizaine de résidents concernés. J'ai contacté la mairie qui m'a confirmé qu'aucun changement n'a été fait ou n'est prévu concernant le stationnement sur ce passage et qu'il n'y a eu aucune interdiction récente de stationner. Maintenant, j'hésite concernant la marche à suivre. Me rendre à la gendarmerie qui m'a mis le PV ? je ne sais même pas s'ils peuvent revenir dessus ! Ou bien envoyer ma lettre recommandée ? Le problème, c'est que je ne sais pas si je suis clairement en infraction ou s'il s'agit d'une erreur de jugement du gendarme. Que feriez-vous à ma place ?

Je reconnias que votre cas n'et pas si simple. A moins d'avoir filmé l'agent verbalisateur en action, vous n'avez hélas pas de preuve prouvant que vous n'étiez pas en stationnement génant en double file. aller vois la gendarmerie ne servirait à rien. Je serais vous je ferais un courrier en commun avec tous les plaignants qui sont dans le même cas que vous, pour dénoncer l'éventuelle Problème. Dans le meme temps faites un courrier pour contester le PV et demandez le classmeent sans suite. C'est à mon sens la seule action possible dans votre cas de figure. Par contre je suis ceptique sur l'aboutissement favorable de cette affaire. Cordialement