j'ai fait l'objet d'une contravention avec retrait de 6 points pour conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à celui autorisé 0.76 au lieu de 0.50. le Pv dressé au commissariat me semble ne pas comporter toutes les mentions légales à savoir que les textes visés par l'infraction ne sont pas cités dans la rubrique " Nature de la contravention et textes visés". Voilà ce qui y figure : "conduite de véhicule avec un taux d'alcool coompris entre 0.25 et 0.40mg/l (air expiré) 1ére mesure 0.38mg/l à 6h, 2eme 0.42mg/l à 6h10. Ethylomètre seres 679E0032, validité 5-02-08 au 06-02-2009." D'autre part, dans la rubrique "Lieu de la contravention" figure l'adresse du commissariat alors que le lieu de l'infraction n'est pas le même et qu'il n'est même pas indiqué sur ma contravention.D'autre part, lors du premier test (souffle) j'étais en train de fumer une cigarette qu'on ne m'a pas demandé d'éteindre et lors du second, je buvais un soda et je mangeais des bonbons (le sucre fait grimper le taux d'alcool), sachant que pour que ce type de contrôle soit valable il ne faut rien ingérer... Enfin, entre 2 tests (souffles) il doit s'écouler 30 mn et il figure clairement sur ma contravention que seulement 10mn se sont écoulées. je souhaite donc savoir s'il s'agit de vices de formes et de procédure que je peux utiliser pour frapper de nullité ce PV et éviter le retrait des 6 points? quels sont les recours que je peux faire? Merci d'avance de vos conseils et explications.

vous conduisez avec un taux d'alcoolémie supérieur au taux autorisé, vous êtes donc dangereux pour vous même et SURTOUT pour les autres, et vous voulez quand même constester? Vous pouvez vous estimez heureux que les forces de l'ordre n'est pas attendu les 30 minutes "conseillées" pour votre deuxieme souffle, car vous étiez en phase montante, et le seuil délictuel (garde a vue, Suspension PC) est de 0,45 mg/l d'air expiré. Vous avez donc de la chance. De plus, avec tous les AVP corporels et mortels dût a l'alcool, votre requête n'aboutira pas...L'alcool au volant est le facteur le plus important lors des accidents, donc TOLERANCE ZERO

Pour Julio, Bravo pour votre leçon de morale ... Rappelez vous que 0.80g/l était le seuil légal il y a quelques années. Perdre 6 points pour un seuil comme celui là me parrait comme trop souvent une sanction bien trop sévère et il est utile et normal de vouloir se défendre .. pour cela tout les moyens sont bons... Bonne chance à l'auteur de cette terrible infraction !

vous avez raison, continuez à boire et conduire ensuite et surtout roulez vite, celà augmente la possibilité de cartonner. Vous avez joué et perdu car aucun accident à eu lieu. Quelle malchance vous avez. Et si un autre qui n'a pas bu et qui rentre chez lui ou se balade tout simplement vient à percuté votre voiture et bien c'est de sa faute, na. Je rejoint julio dans son explication de texte, Non seulement vous etes dangereux, inconcient et en plus vous manquez de dissernement et de moralité. Le sens des réalités, de la moral ne vous étouffe pas. Continuez à bien dormir sur vous deux oreilles en pensant à ceux que vous avez manquez. Moi je dis BRAVO. lol

pour jeancamille. Je tiens à vous préciser qu'en france il n'est pas interdit de boire plus que de raison et de conduire, ilo est simplement interdit de se faire prendre par les agents de la force publique que sont les Gendarmes et policiers. Il ne faut pas confondre "leçon de moral" et avis personnel. Cordialement

et la loi est faite pour que TOUT le monde la respecte, les contrevenants aussi bien les forces de l'ordre.....

nous sommes d'accord !!!

A l'attention De "Julio" et de "moi", qui a le courage de s'inscrire sur un forum en gardant l'anonymat afin d'y déverser des leçons de morales dont on n'est pas certain qu'il soit capable de les appliquer à sa propre personne.... Il s'agit d'un site sur lequel on vient chercher et/ou donner des informations utiles, personne ne vous demande votre avis sur les comportements des individus qui soumettent leurs questions. En ce qui concerne mon mea culpa perso, je ne vous ai pas attendu pour le faire et en tirer les conséquences nécessaires. Jamais il n'a été question de contester l'infraction commise et les potentielles conséquences mais la procédure qui est entâchée d'irrégularité....Attachons nous à la forme et non au fond. Dans le cas présent je suis dans mon droit de contester ce PV, ne vous déplaise messieurs les censeurs. Un site communautaire est là pour accueillir des commentaires, impartiaux et avisés, pas des jugements de valeurs qui sont l'apanage des petits, des sans grades au sens le plus péjoratif du terme! Que celui qui n'a jamais pêché lui jette la première pierre. Pour finir, à mon tour de descendre à votre étage nauséabond pour vous dire que je n'aurais pas aimé être votre voisin au cours de la dernière guerre, messieurs...

donneur de leçon vous avez dit ??? mon pseudo que ce soit moi ou autre ou quelqu'un ou alain ou alfred ou tout autre prénom vous en dira plus sur ma personne ????? pas sûr cordialement

oups, j'oubliais. ne pas confondre donneur de leçon et dérision cordialement

Je me permet d'intervenir dans cette querelle, Je vous rapelle que dans les infractions pour alcoolemie , le taux le plus bas est conservé, le second est donné à titre consultatif!!!

Où avez vous vu qu'il est nécessaire d'avoir 30 minutes entre les deux souffles ? Encore une invention de comptoir ?

Les prises de taux sont espacées de 10mn, dixit le CPP.

Je suis d'accord avec Medhi. Nous sommes dans ce Forum pour essayer de nous entraider, non pas pour donner des leçons de morales. Je ne boit pas une goutte d'alcool, mais ne suis pas obtus pour autant. Tout le monde a le droit de faire une erreur. J'en connait qui pour 1/2 verre en trop ont perdu les points qui leur restaient. Résultat: plus de travail (donc chômage) et tout ce qui s'en découle. Une vie entière de famille complètement chamboulée pour une petite erreur... Ses autres points avaient été perdus auparavant un par un pour des tout petit excés de vitesse. Personne ne peut dire qu'il n'a jamais fait d'erreur dans sa vie. Alors les donneurs de leçons, s'il vous plait, rangez vos mains dans vos poches et laissez les personnes sérieuses venir en aide à Medhi. "Mme"pykac33