Suite au pv non signé j'ai envoyer mon courrier selon la procédure d'allopv.Le ministère public me répond <seul la souche conservée au service,dont la copie est jointe au présent avis doit l'être s'agissant d'une infraction au stationnement. Les conseils de AAAlloPV serait'il fantaisiste!!! Cordialement

déclaration glané sur le net............. "Il existe plusieurs motifs de contestation, poursuit Arnof Haddouk. Par exemple, un PV de stationnement doit comprendre la date et l'heure, faire référence à un article de loi spécifique, être lisible et porter la signature du fonctionnaire qui l'a dressé."

Une contravention est conposée de trois volets sur le carnet à souche. Les deux premiers sont apposés sur le pare brise de la voiture, la troisième reste sur le carnet, est enregistrée au retour de service. Sur cette troisième souche qui est détenue dans le service verbalisateur il y a toute une partie à remplir par l'agent verbalisateur (code, date, heure et autres ...)Puis il signe cette troisième souche. La signature en la matière n'est présente que sur cette TROISIEME souche et sur elle seule. Cordialement

Moi à encore raison.

certe "moi" a raison mais , on demande , quand meme sur ce site, de payer grace a allopass pour obtenir une lettre de contestation , pour pv non signer , et sans autre forme d'explication !!!! et cela ?? ne serait ce pas de l'abus de confiance ??

non je ne pense pas. ce site est un site d'aide, par le biais du furum. MAintenant pour les lettre de contestation encore faut il un motif qui tienne la route. Si tel est le cas alors là la lettre est utile. Cordialement

Pour être clair : a-t-on besoin de la partie conservée par l'agent verbalisateur pour contester un PV? Qui a-t-il sur cette partie de plus que sur celles que nous avons en notre possession? Et, le cas échéant, comment avoir connaissance de la partie conservée par l'agent verbalisateur? Une réponse claire à ces questions pourra servir à beaucoup de monde je crois. Merci d'avance.