| Forum > Discussion libre |  |
| PV circulation en zone piétone | |
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| Bruno 09/09/2008 |
Bonjour je viens d'être arrêté par les municipaux de Montpellier sur la place de la comédie et il m'a mis 11 euros pour circulation interdite en zone piétonne.Mais sur le premier volet du PV il a marqué dans la case jour 9 et la case mois 08,alors que sur le deuxième volet c'est la bonne date.Puis je contester avec l'article 429 et 529-2?
Les vélos sont ils autorisés en zone piétonne?
Merci d'avance |
| Bruno 13/09/2008 |
Pas de réponse?
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| Bruno 29/09/2008 |
Bonjour,une petite question,on doit envoyer les deux volets de l'amende avec la lettre recommandée?
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| moi 29/09/2008 |
oui.
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| Bruno 01/10/2008 |
Ok merci moi
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| Bruno 19/10/2008 |
J'ai envoyé le pv que j'ai scanné avant bien sur en recommandé avec la lettre de contestation et elle a été reçu le 06/10.Depuis aucune réponse du commissariat.Dois je avoir une réponse de leur part sachant que bientôt le délai des 45 j sera passé et je serai en amende majoré + le recommandé ,ça fera cher payé .
Merci de vos réponses
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| moi 25/10/2008 |
Il faut savoir que le délais de paiement pour un PV contesté s'arrête le jour du reçu de la contestaion par les services de l'état et qu'il ne reprend qu'à reception de la réponse. Donc pas de soucis pour la majoration. MAintenant que vous n'ayez toujours pas reçu de réponse, celà est certainement dû au retard accumulé par le tribual de police. cordialement
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| Bruno 26/10/2008 |
Merci moi pour votre réponse,je vais attendre le retour.
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