| Forum > Discussion libre |  |
| PV avec aucune signature | |
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| Antho 25/09/2008 |
Bonjour,
J'ai reçu un PV avec aucune signature de l'agent.
Est ce que ce PV est valable?
Merci de votre réponse. |
| victor 26/09/2008 |
Le pv est caduc. Tu peut contester.
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| moi 26/09/2008 |
Quel genre de pv avez vous reçu ? Si c'est une contravention pour infraction au code de la route seul le troisième volet (celui qui reste au service verbalisateur) est signé. donc là rien d'anormal et pas de contestation possible dans ce cas de figure. Cordialement
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