| Forum > Discussion libre |
| puis je contester si le nombre de points à retirer donné oralement par l'agent est erroné ? | |
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| stephane 15/08/2008 |
j'ai eu une amende pour motif : "conducteur d'un vehicule particulier circulant avec un téléphone portable au volant", donc j'ai demandé a l'agent le nombre qu'il va m'etre retiré il m'a répondu 3points alors que c'est 2... de plus rien est inscrit sur le pv a propos du nombre de points a retirer... |
| moi 16/08/2008 |
l'article 412-6-1 du code de la route dit "L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit." C'est un cas 2 bis et deux points de moins.
Le fait que l'agnet vous ai dit 3 ne change rien en plus ce n'est que verbal (donc votre parole contre la sienne). Maintenant sur la contravention il doit être notée oui ou non pour le retrait de points, sur le deuxième volet dans la partie droite. cordialement
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