AlloPv contester un proces verbal

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Forum > Discussion libre

pour 1 km/h !
kiki
04/09/2008
bonjour, je viens de recevoir un PV automatisé, enregistré à 56 km/h, retenu 51 km/h c'est un peut les boules : 90 euros et des points (je sais pas combien c'est pas marqué, juste OUI). pensez vous que je puisse contester ? merci
moi
04/09/2008
pas de contestation possible dans les indications que vous mettez. Pour le retrait de point c'est 1. cordialement
Alain
12/09/2008
Bonjour. Je ne suis pas d'accord avec "MOI" !!! J'ai eu le meme cas le 28/12/2007. Vitesse limitée : 90 km/h. Enregistré à 96 km/h. Vitesse retenue "après application de la marge technique" : 91 km/h. J'ai suivi scrupuleusement la marche à suivre : "Vous contestez l'infraction relevée à votre encontre". 1- J'ai rempli le "FORMULAIRE DE REQUETE EN EXONERATION" reçu en meme temps que l'avis de contravention, le 02/01/2008. 2- J'ai coché la case 3 : autre motif ou ...(etc). 3- J'ai adressé le 15/02/2008, soit dans les 45 jours qui suivent la date d'envoi de l'avis de contravention, ce formulaire rempli, signé et photocopié (pour mes archives) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Coùt = 4,34 €. 4- J'ai joint à cet envoi une lettre adressée au "Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières" - CS 41101 - 35911 RENNES CEDEX 9 - disant en particulier : " Considérant qu'il est plus utile, pour la sécurité routière, d'avoir les yeux sur la route que sur son compteur, et que le dépassement de la vitesse autorisée de 1 kilomètre/heure (6km/h enregistrés), va me faire perdre un point de mon permis de conduire comme s'il s'agissait d'un dépassement de la vitesse enregistrée de 19 km/h (soit 3 fois plus), permettez-moi, Monsieur l'Officier du Ministère public, de vous demander de bien vouloir considérer mon infraction avec la plus grande indulgence possible. Dans l'attente de votre réponse que je souhaite bien entendu favorable et dont je vous remercie par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur l'Officier du ministère Public, l'expression de ma considération distinguée." En donnant bien entendu les références du PV : date et N° de l'avis. 5- Je me suis acquité (par internet : https://www.amendes.gouv.fr/) d'une "Consignation préalable de 68 €. Par carte Visa. Je précise que ces 68 € ont été prélevés dès le 29/02 sur mon compte (pourtant à débit différé). 6- J'ai reçu, le 28/02, une lettre à l'en-tete du Ministère de l'Intérieur (!) signée par "L'Officier du Ministère Public - Controle Automatisé - disant : "Suite à la requéte en exonération ...je vous informe de la transmission du dossier vous concernant à l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police du lieu de votre domicile. Il appartiendra à ce dernier d'apprécier la suite à donner à cette affaire et de vous en faire part..." (!) 7- Le 20 mars 2008, l'Officier...près le Tribunal de Police d'Antony m'a fait parvenir sa réponse : "...Après examen de votre courrier, j'ai l'honneur de vous informer que je renonce à l'exercice des poursuites. En conséquence, il vous appartient d'adresser une demande de remboursement de votre consignation de 68 € auprès des services du Trésor Public compétents : TCA service remboursement CS 81239 - 35012 RENNES CEDEX. 8- Attention : Pour obtenir ce remboursement on doit joindre : -- L'original de ce dernier courrier reçu (Garder photocopie). -- La preuve du paiement (justificatif du règlement par télépaiement, du virement bancaire ou postal, N° et montant du chèque etc...). -- Un relevé d'Identité Bancaire ou Postal. Ce que j'ai fait le 2 avril. 9- Le 23 avril, mon compte a été crédité de mes 68 € par virement de "Trésorerie TCA RENNES". Donc tout cela pour économiser 45 € et surtout 1 point de permis, ce qui aujourd'hui vaut bien plus. Morale de l'histoire : Un retraité comme moi a le temps de faire le nécessaire, mais quelqu'un qui travaille et qui doit surtout garder ses points, DOIT ABSOLUMENT prendre le temps de se défendre contre cette démoniaque invention qui n'est pas capable de faire la différence entre 1 seul km/h et 19 km/h de dépassement. Et vous allez rire : je dois reproduire exactement une procédure identique. Car je me suis fait flascher à 138 km/h le 31/08. Vitesse retenue : 131 km/h pour limitation sur autoroute à 130 !!!!! @+++
moi
14/09/2008
Il y a bien une différence entre la théorie et la pratique. Merci Alain pour votre concours et vos informations. Cordialement