| Forum > Discussion libre |
| Nom de l'agent illisible | |
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| félipé 06/10/2008 |
Bonjour ! Je me suis fait controller par les motard pour un "soit disant" dépassement sur ligne blanche, alors que sa faisait 10 min que j'attendait la fin de la ligne pour pouvoir doubler.
J'essai de l'explique a l'agent qui n'a rien voulu savoir et ma menacer de me coller un outrage a agent...je prend donc mon amende, et la je vois que son nom n'est pas lisible, est-ce que cela est compter comme un vice de procedure? Si oui que dois-je faire?
merci a tous ;) |
| moi 06/10/2008 |
ça semble bien mince, mais vous pouvez toujours réclamer à l'adresse indiqué sur le PV (au verso) en y joingnant les deux volets de la contravention et une envellope timbrée à votre adresse (pour la réponse). cordialement
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| félipé 06/10/2008 |
euh... y'a pas d'adresse les lignes sont vides.
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| moi 07/10/2008 |
alors transmettez votre dossier au tribunal de police dont vous dépendez. cordialement
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