| Forum > Discussion libre |
| MANQUE SIGNATURE | |
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| SALEMBIEN 15/10/2008 |
bionjour
je me suis arrete avec mon telephone dans la main
mais avec un kit oreilette dans l oreille l'agent na rien voulu savoir .
mais sur le pv dresse je n ai aucune signature peut le contester avec La signature du ou des agents verbalisateurs dans le cas ou l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal (Ce motif ne peut etre utilisé seul il ne peut que appuyer un second
merci d avance
olivier |
| SALEMBIEN 15/10/2008 |
plus une precision jai vu que le gendarme a fais une erreure sur ma plaque d imatriculation
il a mis un zn au lieu d'un vn
merci d' avance
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