AlloPv contester un proces verbal

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Forum > Discussion libre

MANQUE SIGNATURE
SALEMBIEN
15/10/2008
bionjour je me suis arrete avec mon telephone dans la main mais avec un kit oreilette dans l oreille l'agent na rien voulu savoir . mais sur le pv dresse je n ai aucune signature peut le contester avec La signature du ou des agents verbalisateurs dans le cas ou l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal (Ce motif ne peut etre utilisé seul il ne peut que appuyer un second merci d avance olivier
SALEMBIEN
15/10/2008
plus une precision jai vu que le gendarme a fais une erreure sur ma plaque d imatriculation il a mis un zn au lieu d'un vn merci d' avance