| Forum > Discussion libre |  |
| j'ai eu une amende alors que je n'étais pas en communication téléphonique | |
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| stephane 15/08/2008 |
je me suis pris une amende car j'avais mon téléphone à la main pour faire une manip ms je n'étais pas en communication... je peux contester ?? |
| moi 16/08/2008 |
Non, vous ne pouvez pas puisque l'article 412-6-1 du code de la route dit "L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit." C'est un cas 2 bis et deux points de moins. Cordialement.
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| Timur 21/08/2008 |
Moi j'ai entendu dire que si on est en mesure de prouver par notre facture téléphonique qu'au moment du contrôle nous n'étions pas en communication téléphonique, et bien la contestation fonctionnait.
Est-ce faux?
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| moi 21/08/2008 |
pas entièrement. Si vous avez été verbalisé pour avoir eu votre tph à l'oreille, pour pourrez peut etre avec votre facture, prouvé que vous n'étiez pas en communication. Cependant l'article du code de la route stipule bien "... tenu en main..." donc si on se réfère à l'intitulé de l'article, même dans ce cas là vous etes en infraction. cordialement
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