| Forum > Discussion libre |
| Huissier | |
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| philippe 12/10/2008 |
je sais : j'ai fait une betise => je n'ai pas changé l'adresse de la carte grise depuis des années. Je n'ai donc pas reçu les avis de contravention. cela vient de la tresorerie du controle automatisé. Bref je suis donc majoré à 375 euros + 56.28 d'huissier.
Que dois-je faire ? |
| moi 12/10/2008 |
Sincèrement à part payer je ne vois pas !!! cordialement
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| philippe 12/10/2008 |
Merci de cette réponse rapide. Je m'en doutais un peu. cependant je compte faire une demande de recours amiable concernant la majoration du PV. Ou-je puis-je écrire ? (Trésorerie du contrôle automatisé)
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| moi 12/10/2008 |
vous écrivez à l'adressse indiquée au verso de la contravention. Cordialement
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| philippe 13/10/2008 |
Je n'ai pas la contravention, juste l'avis des huissiers. C'est centralisé non ?
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| kilassandra 13/10/2008 |
bonsoir
la procédure est ( pour la Trésorerie du Control Automatisé ) : payer les 135 € chez l huissier + 15% de 135 € ( ses honoraires ).
écrire à la TCA en fournissant copie de la carte grise rectifiée ou certif cession si véhicule vendu + demande d annul des majos suite à non réception des avis . ( la TCA transmet votre dossier par voie interne à l'OMP )
ça peut être très long ......
cordialement
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