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| Faute d'orthographe sur mon prénom ? | |
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| yann 28/10/2008 |
Bonjour, j'ai reçu un avis de contravention au code de la route dont je ne conteste pas forcement la nature : 101km/h au lieu de 90 sur l'A1( 95 marge technique appliquée)
Cependant il y a une coquille dans l'orthographe de mon prénom (YAN au lieu de YANN) dans le cadre en haut à droite et sur la carte de paiement détachable.
Puis je invoquer cette erreur pour une requête en exonération ? si oui quel article dois je citer ?
Merci d'avance. |

