| Forum > Discussion libre |
| Excés de vitesse, radar MESTA 210, comment contester svp? | |
|---|---|
| frederic 04/08/2008 |
Bonjour à tous,
Sur ce site:
http://www.321auto.com/Juridique/Contestations/Contestations.asp
Ils indiquent qu'une vérification préalable du Radar doit être mentionné, ainsi que l'heure de cette vérification.
Seulement sur le PV que j'ai reçu, voilà ce qui est mentionné:
Identifiant: 1506
Marque: MESTA
Type: 210
Numéro: 1509
BVérifié le 24/04/2008 par DRIRE
C'est tout.
Y a t'il ici des informations manquantes qui pourraient me permettre de contester cet avis de contravention (90€, 62km/h au lieu de 50km/h) avec succès?
En plus j'en ai un 2ème qui va m'arriver dans les dents là, tjrs pour 90€!!!
Merci de votre aide. |
| Luc 04/08/2008 |
Bonjour Francois
Pour tes cas de flash fait une demande de photographie, j'ai eut le meme probleme que toi et ca a marché. C'est un peu long mais ca marche.
Si tu as un soucis appel allopv c'est eux qui m'ont donné la méthode et les courriers.
|
| frederic 05/08/2008 |
Je veux bien mais à quoi ça va me servir de faire la demande des photos, à part recevoir les photos de ma plaque d'immatriculation et de mon capot? François qui s'est? Etes-vous certain d'avoir poster dans la bonne discussion?
Moi je demandais juste si d'après les indications portés sur mon avis (voir premier post) il y a des informations manquantes qui pourraient me permettre de le contester...
Encore merci.
|
| frederic 05/08/2008 |
Je vois dans les lettres de contestation que l'on peut contester si la mention fixe ou mobile n'apparait pas...
Mais est-ce vraiment un motif sérieux de contestation?
|
| didier 17/08/2008 |
Si tu trouves la solution, dis le moi car meme truc moi j ai été pris à 56 ramené à 51 pour 50 sur le meme type de radar
|
| didier 17/08/2008 |
D'ailleur la DRIRE est elle un organisme certificateur ?
|
| Nicolas 29/08/2008 |
ce "Luc" , ne donne plus signe de vis et les modos encore moins...
|
| Arnof 31/08/2008 |
Comme le dis luc plus haut, après avoir été flashé la procédure pour éventuellement contester me flash est de demander la photographie qui à été prise.
Si sur la photographie le conducteur est méconnaissable on évite la perte de points, voir l'annulation de l'amende.
Les courriers sont dispo sur le site.
|
| moi 31/08/2008 |
surtout n'ométtez pas de vous baser sur des faits bien réèls, et des arguments qui tiennent le coup. vous pouvez contester ou pas, payer ou pas, dénoncer ou pas, j'ai entendu dire que, etc .... Celà n'empêche qu'en cas de non dénonciation c'est le propriétaire du VL qui aura à s'acquiter de l'amende ne cas de non dénonciation du fautif. pour les points je me penche dessus avant de m'avancer. Dans l'intéret de tous. Cordialement
|
| moi 01/09/2008 |
Pour les points il faut voir l'article L 121-3 du code de la route. Article L.121-3 du Code de la route
.
« Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
.
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.
Cordialement
|

