Bonjour, j'ai été flashé à 64 km/h, la carte grise de ma voiture est au nom de ma belle-mére, elle a donc reçu le pv.Elle habite a 80 kms de chez nous elle peut donc prouver que le jour de l'infraction elle ne conduisait pas la voiture.Ma question est donc la suivante, la voiture étant assurée à notre nom,est ce que nous pouvons contester le pv en demandant la photo(en éspérant qu'elle ne soit pas de bonne qualité), doit-on payer avant et demander la photo ou doit-on contester avant et demander la photo? Allons nous devoir payer ces 90 euros?si la contestaion est acceptée? Merci d'avance

Personne ne peut m'aider?

Seul le propriétaire de la voiture (carte grise) peut contester une contravention, donc votre belle mère. Avec le PV il doit y avoir un cerfa à remplir pour toute contestation. Il suffit qu'elle indique que ce n'était pas elle qui conduisait en cochant la case "autre", sans plus de précision sur le conducteur. Ensuite vous devez payez la consignation et en parrallèle contester le PV. Si votre demande aboutie vous serez remboursé de la consignation. Cordialement

http://www.motoservices.com/vitesse/Article_L121-3_code_de_la%2520_route.htm tu lui demandes a ta belle mere d e contester en jouant sur larticle 121-3 du code de la route, i lfaut un alibi u nvrai ou u nfaux on s'en fous car elle a pas commis linfraction et peu importe pour la photo car elle sera pas dessus et la loi gayssot interidt de denoncer qui etait le veritable conducteur, sache deja en contestant elle sera convoqué au tribunal correctionnel et sans avocat ya de forte chance qu'elle ne recuperera pas le montant de sa consignation mais elle perdera pas de points ,avec un avocat elle recupere tout, i lfaut prendre tjrs une protection juridique car face a letat il faut un homme de loi et ca evite de perdre une journée de boulot pour se rendre au tribual correctionnel.

Vous roulez pour qui Peter ??????? Pour la contestaion vous n'avez pas forcément besion d'un avocat ni de protection juridique. La contestation en premier lieu s'effectue aupres du tribunal de police (là pas besion d'avocat) De plus, si la contestaion n'aboutie pas, effectievement la consignation est perdue, par contre les points ne sont pas retirés au titulaire de la carte grise à paritr du moment où vous ne dénoncez pas le fautif et que vous affirmez ne pas être l'auteur de l'infraction (en cochant la case "autre" du cerfa). MAintenant vous faite ce que vous voulez. cordialement

merci pour toutes vos réponses!!!!!

rectification moi, ce que je veux dire c'est avec une protection juridique a faible cout comme automobile club ou autre lors de la convocation de l'ordonnance au tribuna lcorrectionnel deja d'une tu te fais defendre par un avocat de lassosiation donc tu perds pas 1 journée de boulot et tu es sur de gagner je vias texpliquer le cas d'un amis. il prend la voiture de son pere i l se fait flasher comme le pere travailé ce jour attestation employeur donc il a^pporte la preuve qu'i la pas pu commetre linfraction article 121-3 le probleme est que mais si tu as la loi de ton coté si tu te defends seul tu payes quand même car tribunal=etat. il aurait pu faire appel mais le fait d'aller sur paris les frais etaient superieur a l'amende. Même la greffiere m'a dit avec un avocat ca aurait été la relaxe , c eque je veux dire letat essaye de reporter au maximum pour pouvoir rembourser. peux de chance de se faire rembourser et relaxer au tribunal correctionnel sans avocat....

ok, mais la question initiale est d'ordre contraventionnelle et non de délit. LA contravention est jugée par le tribunal de police (d'instance) ou de proximité. les peines encourues sont "amendes". Les délit par le tribunal correctionnel qui inflige des peines correctionnelles. Les crimes par la cours d'assise et les peines sont afflictives ou infamante. je ne vois pas quelqu'un passer devant le tribunal correctionnel pour une simple contravention contesté, à moins que l'infraction était un délit et alors là je suis d'accord avec vous. cordialement

ou bien sur tribunal de police excuse