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| Convocation Juridiction de Proximité pour alcoolémie | |
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| ANDREEA 21/08/2008 |
Bonjour à tous !
J’ai besoin de votre aide dans une affaire pas comme les autres !
J’essaye d’avoir des réponses depuis quelques jours mais personne ne peu me renseigner plus que ça !
Je vous raconte :
Au mois de février mon copain se fait arrêter sur le périf avec un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang ( 0,25 – 0,4 ml / litre d’air). Il à été amené au poste par des flics en civil qui ont rédigé un PV comme quoi il était en excès de vitesse (alors qu’ils n’avais pas de radar) et sous l’emprise de l’alcool.
Et puis rien se passe jusqu’au mois de juillet, quand mon copain reçoit un « REQUISITOIRE AUX FINS DE CITATION » de la part de l’Officier du Ministère Publique, le convoquant à comparaître à l’audience publique qui se tiendra devant la Juridiction de Proximité pour les infractions suivantes :
1. Excès de vitesse – mais il n’y a aucune vitesse mentionné, vu qu’il n’y avait pas de radar. (Mon copain n’a vraiment pas dépassé la limitation de vitesse le soir en question)
2. Conduite avec un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang.
Ma question est la suivante : que risque t’il à part l’amende et le retrait de point ? Est-ce qu’une suspension de permis est possible ? Il n’a pas d’antécédents et il ne boit vraiment jamais, c’est la faute à pas de chance. Il est commercial, donc il a vraiment besoin de son permis. La suspension de celui ci signifie licenciement et bien plus grave, vous pouvez l’imaginer.
Je n’attends pas d’avis moraux à propos de cette histoire, mon copain se sent assez mal comme ça, je veux juste le rassurer au sujet de cette possibilité de suspension de permis. Donc si il y a des personnes qui pensent pouvoir m’aider merci d’avance de votre réponse.
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| moi 21/08/2008 |
Je vous donne une réponse avant ce soir.
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| ANDREEA 21/08/2008 |
Merci infiniment!
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| moi 21/08/2008 |
Bon pour la vitesse je n'est pas d'autre info que celle prévues par le code de la route et communes à toutes les infraction vitesse (90 € + retrait de point en fonction de la vitesse). Pour ce qui concerne l'alcool, j'ai préféré vérifier avant de m'avancer. Entre 0.5 et 0.8 c'est une contravention (90€) + 6 points de retrait sur le permis et, en peine complémentaire, 3 ans de suspention de permis. Maintenant pour les points de la vitesse + l'alcool il ne pourra pas y avoir plus de 8 points de retrait. Sur la suspention c'est le max que le juge peut ordonner et prévu au code. Il juge au vu des éléments qu'il a en mains et les entécédants du contrevenant. Il faut que votre copain mette en évidence sa profession et le juge peut (c'est pas une obligation) l'autoriser à conduire que pour l'exercice de sa profession. Votre copain devrait se défendre, peut etre en prenant un avocat si j'en juge par l'obligation de conduire pour travailler (mais ceci n'est que mon avis). Bonne chance à lui. cordialement.
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