| Forum > Discussion libre |
| Contravention conduite dangeureuse | |
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| Paul Arthur 30/10/2008 |
Bonjour,
il y a une semaine je me suis fait interpelé par deux agents de la gendarmerie. Pour en venir de suite au fait, j'étais en excès de vitesse et ils m'ont arreté. Jusque là tout paraît normal, ils étaient au bord de la chaussée. Cependant ils n'avaient aucun moyen de contrôler ma vitesse. Et sur la contravention dans l'intitulé "Nature de la contravention et textes visés" l'agent a ecrit : Vitesse excessive en égard aux circonstance, en l'espèce aux abords d'un carrefour, dans une courbe en agglmération... Prévu et réprimé par article R413-17 du code de la route". => En gros pour conduite dangeureuse.
Oui l'agent avait du mal avec la langue française !
Ma question est donc : A-t-il le droit de me verbaliser pour une vitesse excessive sans avoir de preuve tangible (radar ...)? Si non que dois-je faire pour contester ?
Merci d'avance |
| moi 01/11/2008 |
l'infraction "eu égard aux circonstance" peut se relever sans radar. Une simple estime de la dangerosité - de la vitessse en rapport avec la configuration du lieu et du flux de la circulation des voitures ou piétons- suffit à relever l'infraction. Alors effectivement on peut épiloguer sur le bien fondé, mais l'infraction existe au code la route. Donc pour ma part rien d'anormal. cordialement
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