Bonjour, J'ai reçu un pv pour excés de vitesse, radar fixe avec prise de photo par l'arrière. J'ai demandé la photo qui ne m'est jamais parvenue. Mon intention est de payer l'amende et de contester ma présence et celle de mon épouse au volant. Vos avis, Merci.

faite !!

Bonsoir, Votre réponse est très courte, pouvez vous m'en dire plus sur votre pensée. Merci d'avance.

BA tout simplement vous avez la réponse. FAites ce que vous avez marqué, quant au résultat je ne suis pas le juge donc je ne peux vous donner la finalité de cette affaire. Vous ne risquez rien à essayer. Donc "faite". Cordialement

Bonsoir et merci.

Bonsoir, Comme je m'y attendais je n'ai pas reçu la photo.

pourquoi ta femme fait-elle pas une lettre pour expliquer votre situation.

Michel, bonjour. As-tu effectué la demande de photo dans les règles ? Il m'est arrivé de le faire (pour un dépassement de 1 km/h (retenu) pour une limite de 90 km/h et 96 enregistrés). J'ai dans un 1er temps fait l'erreur en janvier 2008, de demander à la fois la photo et l'indulgence pour ce 1 km/h. Ma lettre, non recommandée AR, était adressée comme il se doit au "Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières - CS 41101 - 35911 RENNES CEDEX 9 - J'ai eu une réponse, pas sur ma demande de photo, jamais reçue, mais sur ma demande d'indulgence. Réponse négative. Motif : "Requète ou réclamation non envoyée en RAR". Comme je suis breton, donc tétu, j'ai refait une demande au meme endroit, dans les règles, en remplissant scrupuleusement le "FORMULAIRE DE REQUETE EN EXONERATION" reçu avec l'avis de couleur verte. Prière pour la suite de se reporter à ma réponse à la ligne du forum : "DISCUSSIONS LIBRES" > "Pour 1 KM/H" (auteur KIKI). En tout cas, tu as raison de vouloir essayer d'avoir la photo, car il m'est arrivé, il y a quelques années, d'avoir reçu une photo où ma voiture et son immatriculation étaient parfaitement visible, mais pas le conducteur (moi !), car sur la photo, il y avait le reflet du ciel très blanc sur le pare-brise très incliné. C'était bien avant l'existence des radars et avant cette règle de délation qui impose de donner le nom du conducteur ou ...d'accepter d'etre considéré comme le coupable. Aujourd'hui, il me semble (à confirmer par AaalloPV) que si la photo ne permet pas de reconnaitre le propriétaire du véhicule et si celui-ci ne donne pas le nom du conducteur, il doit payer la contravention s'il ne peut prouver le vol du véhicule (déclaration de vol) mais qu'il ne subit pas le retrait de points correspondant à la contravention. C'est un peu pour cela que je roule continuellement avec mon siège en position hauteur maxi et avec mon pare-soleil baissé en permanence... @+++

je vous confirme, en ce qui concerne le retrait de point, avec la publication de l'article du code de la route suivant. Article L.121-3 du Code de la route . « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. . La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende. Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances. NOTA : Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 11 : ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. Toutefois, les affaires dont le tribunal de police ou la juridiction de proximité sont régulièrement saisis à cette date demeurent de la compétence de ces juridictions. » cordialement

Bonjour à tous, J'ai reçu les photos ce matin, soit 1 mois après. Photos de nuit prises par derrière, donc, impossibilité de voir les occupants. Mais le délai de contestation étant largement dépassé, j'ai payé.A l'avenir, (si) je contesterai, car je considère que l'envoi des photos 1 mois après n'est pas normal.Je ne peux que vous encourager à en faire autant. (pas de délation). Je tenais à vous informer de la suite. Merci d'avoir participé et bonne journée.