| Forum > Discussion libre |
| agent verbalisateur/constateur | |
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| jonathan 18/08/2008 |
bonjour j avais a l esprit que l'agent qui dressait la contravention était celui qui avait constaté l infraction .
Beaucoup de monde autour de moi me soutiens que non.
Qui a raison?
dans le cas des jumelles ceux qui verbalisent ne sont pas forcement ceux qui sont derriere donc qui constate l infraction.Comment puis je contester cela. |
| moi 18/08/2008 |
vous ne pouvez pas, c'est simple. Il y a en matière d'infraction à la vitesse deux possibilités. 1 celui qui contaste - verbalise, donc un seul agent. 2 celui qui contaste et celui qui verbalise, et là deux agents. Dans ce dernier cas il est marqué sur le TA "opérateur et en dessous enquêteur" avec un nom ou matricule différent; Les deux cas de figure sont parfaitement légales.cordialement.
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