AlloPv contester un proces verbal

Bienvenue sur les Forums AaalloPv . Comme sur toutes les communautés online, vous devez vous inscrire pour pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités, voir, poster et participer à la vie des Forums. C'est très simple et ne demande qu'un minimum de temps. Inscrivez vous maintenant!

Il n'y a plus aucune raison d'hésiter. A tout de suite !
Effectuer une recherche :
Forum > Discussion libre

agent verbalisateur/constateur
jonathan
18/08/2008
bonjour j avais a l esprit que l'agent qui dressait la contravention était celui qui avait constaté l infraction . Beaucoup de monde autour de moi me soutiens que non. Qui a raison? dans le cas des jumelles ceux qui verbalisent ne sont pas forcement ceux qui sont derriere donc qui constate l infraction.Comment puis je contester cela.
moi
18/08/2008
vous ne pouvez pas, c'est simple. Il y a en matière d'infraction à la vitesse deux possibilités. 1 celui qui contaste - verbalise, donc un seul agent. 2 celui qui contaste et celui qui verbalise, et là deux agents. Dans ce dernier cas il est marqué sur le TA "opérateur et en dessous enquêteur" avec un nom ou matricule différent; Les deux cas de figure sont parfaitement légales.cordialement.