Les différentes sanctions liées aux excès de vitesse : 02/06/2008 |  Catégorie : Les excès de vitesse
Voici les sanctions encourues pour excès de vitesse relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées. -Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 68 € , minorée à 45 €, majorée 180 € 1 point retiré au permis de conduire. -Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 135 € , minorée à 90 €, majorée 375 € 1 point retiré au permis de conduire. -Excès de vitesse = à 20 et < à 30 km/h: amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 €, majorée 375 € 2 points retirés au permis de conduire. -Excès de vitesse = à 30 et < à 40 km/h: amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 €, majorée 375 € 3 points retirés au permis Jusqu'à 3 ans de suspension de permis -Excès de vitesse = à 40 et < à 50 km/h: amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 €, majorée 375 € 4 points retirés au permis Jusqu'à 3 ans de suspension de permis -Excès de vitesse >= 50 km/h : amende 1500 €, 6 points retirés au permis, Jusqu'à 3 ans de suspension de permis Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus. |
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6 commentaires à propos de "Les différentes sanctions liées aux excès de vitesse " :chezregis le 01/11/2008 un ras le bol le 27/10/2008 kazam le 25/09/2008 chell le 02/07/2008 hamadi le 01/07/2008 giet le 01/07/2008
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